L’association dénommée « Bell’Danse » fondée le 24/05/2020 a pour objet de « développer la découverte et la pratique de la danse sous toutes ses formes ».
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social chez le président à BELLAC 87300. Elle est déclarée à la sous-préfecture de Bellac 87.

Les moyens d'action de l’association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les danses comprises dans son objet et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des membres.
L’association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

L'association tire ses ressources des cotisations de ses membres, des subventions des collectivités publiques, des dons manuels, des recettes de ses organisations et de tous autres moyens autorisés par la loi . Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.

L’association se compose de membres actifs, d’honneur, honoraires et bienfaiteurs. Pour être membre, il faut avoir présenté une candidature écrite et avoir payé la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :
    1) Par la démission de l’association.
    2) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation après plusieurs rappels, ou pour tout autre motif grave, par le comité de direction : le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

L’association est affiliée aux fédérations, unions, comités ou conseils régissant les activités comprises dans son objet, en particulier la Fédération des Sports de Danse de France et danses de loisir F.S.D., à l’exception de ceux ou celles notoirement en opposition à la FSD ou visant à gêner voire à contrecarrer son action. Elle s'engage à :
    - se conformer entièrement à leurs statuts et règlements,
    - payer régulièrement toutes cotisations et licences,
    - faire connaître dans tes meilleurs délais les changements intervenus dans la direction de l'association,
    - se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des susdits statuts et règlements.

Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par le comité de direction dont les membres sont élus par l'assemblée générale prévue à l'article suivant. La durée d'un mandat est de deux ans. Le comité de direction est composé de 3 membres au moins, 11 au plus. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au comité de direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois (à l’exception de la création), * à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

Le comité de direction élit en son sein, immédiatement après sa propre élection, un Bureau qui compte au minimum un Président, un secrétaire général et un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale appelée à élire le comité de direction administratif est composée des membres de l'association remplissant les conditions fixées à l’alinéa suivant :
- est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations.

Les votes prévus à l'Article 8 ci-dessus ont lieu au scrutin secret Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

En cas de vacance, le comité de direction pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à l’assemblée générale suivante.
Le comité de direction peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents ou membres d'honneur, qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

Le comité de direction se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres, ou de la majorité du conseil de surveillance institué à l'Article 16.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité de direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

L'assemblée générale fixe le montant de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation, effectués par les membres du comité de direction, dans l’exercice de leur fonction.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction (sous réserve du dernier alinéa de l’article 7).

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée, et à jour de cotisations.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction, ou sur la demande du quart au moins des membres dont elle se compose.
Son ordre du jour est arrêté par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association,
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au remplacement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale de la fédération à laquelle l'association est affiliée (ou de ses organes nationaux, régionaux ou départementaux), lorsque son président ne peut y assister.
Le vote par procuration est autorisé (sous réserve de l'article 9), toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations, tous les membres dont se compose l'assemblée ayant été prévenus de la réunion.

Les dépenses sont ordonnancées par le président
L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président, ou à défaut par tout membre du comité de direction, spécialement habilité à cet effet par le comité.

Les membres fondateurs font partie de plein droit d'un conseil de surveillance chargé de contrôler la permanence de l'objet, des activités et de la ligne voulue par eux à la création de l'association. Ce mandat ne sera pas soumis à réélection. Il se perd par la démission.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale, proposition soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Un projet de modification des statuts ne peut être soumis à l'assemblée générale que s'il a été préalablement approuvé par la majorité du conseil de surveillance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 13. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

La dissolution de l'association ne peut être proposée à l’assemblée générale que si elle a été préalablement approuvée par la majorité du conseil de surveillance.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l‘Article13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens sociaux, en dehors de la reprise de leurs apports, le cas échéant.

Le président doit effectuer à la sous-préfecture du siège social les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant Règlement d’Administration Publique pour l'application de la Loi du ler juillet 1901 et concernant notamment :
    - les modifications apportées aux statuts,
    - le changement de titre de l’association,
    - le transfert du siège social,
    - les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Le Règlement Intérieur est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.